CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Elanka, auto-entreprise immatriculée sous le N° SIREN 51338653200032, et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleur.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Elanka s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Elanka s'engage à en informer l'utilisateur.
Les frais de port sont à la charge de l'utilisateur et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur partout dans le monde.
Elanka se réserve le choix du transporteur, et les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l'atelier.
Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d'être modifiés.
Les commandes sont généralement expédiées dans les 3 jours pour la France, et de 3 à 10 jours ouvrés pour l'étranger selon la destination suivant la réception du paiement. Les délais de livraison courent à partir de cette date.
Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des braderies fin de série, soldes et/ou promotions.
Les livraisons sont effectuées pour la France par La Poste en Colissimo avec suivi et dépôt sans signature, lettre suivi, ou pour les masques en tissu, en lettre classique.
Les colis peuvent aussi être directement retirés à l’atelier Elanka à Montpellier.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et s’ils venaient à dépasser 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente serait résilié et l'acheteur remboursé.
À tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis ou votre lettre suivi sur le site de La Poste.
La livraison en France métropolitaine est offerte,
En cas de retard, la responsabilité de Elanka ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur à Elanka.
Votre colis sera expédié à vos risques et périls à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’atelier Elanka de Montpellier (France), mais des précautions particulières sont prises pour protéger les objets fragiles. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
4. TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Elanka.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express. Vous pouvez également payer via PayPal. Votre compte bancaire sera débité à validation de votre commande. Sachant qu'il y a toujours un délai de la part des banques, la validation de paiement peut parfois prendre un jour, à compter de la validation de la commande.
Par chèque à l'ordre de Agnès Servanton et envoyé à l'adresse, 16 impasse Jacques ange Gabriel, 34070 Montpellier. Dans ce cas le traitement de la commande sera plus long et votre commande sera expédiée après réception du paiement. Une facture du produit pourra être envoyée sur demande.
Nous travaillons avec la solution d’encaissement sécurisée en ligne STRIPE Payments Europe limited, the one Building. 1 Grand Canal Street Lower. Dublin 2. Co Dublin. Ireland
Sécurité des données personnelles et responsabilité générale:
Vos données confidentielles (n° de carte, date d'expiration) ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Toutefois, Elanka décline toute responsabilité concernant l’interruption du site, la survenue de bogues, l’intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site www.elanka-creation.fr ainsi que tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
5. DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET ECHANGE
Tous les articles de la collection en cours et non soldés peuvent faire l'objet d'échange (en fonction du stock) ou de remboursement, ce dernier ne sera validé que si le produit est retourné dans l'état neuf , identique en tout point à celui dans lequel vous l'avez reçu (non porté).
Les articles soldés ou en fin de série ne peuvent pas être remboursés. Les retours clients doivent être retournés à l'adresse indiquée ci-dessous dans un délais de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Les produits doivent être renvoyés par voie postale en parfait état accompagnés de la facture à l'adresse suivante : Elanka – Agnès SERVANTON – 16 impasse Jacques ange Gabriel – 34070 Montpellier.
Pour l'étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu'il s'agit d'un « retour pour non-conformité ». Les articles soldés ou fin de série peuvent exceptionnellement faire l'objet d'échange de taille dans la limite des stocks disponibles.
Il appartient à l'utilisateur de conserver toute preuve et date de ce retour. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Tout article étant renvoyé après ce délai ne sera pas remboursé et vous sera renvoyé. Par ailleurs, si l'article retourné a été endommagé (porté, abîmé, taché), il ne sera pas remboursé et vous sera renvoyé.
S'il s'agit d'un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client.
Les remboursements se feront dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du colis
Note: Compte tenu des mesures exceptionnelles prises en France
dans la lutte contre le Covid-19, les délais de retours pour toute commande sont prolongés jusqu'à la fin du confinement.
Nous vous invitons à contacter notre Service Client dès que les commerces et autres seront à nouveau en état de bon fonctionnement, afin de valider votre retour.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie en outre d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L'utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s'il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter Elanka en envoyant un mail au service client (contact).
Elanka a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Elanka s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de Elanka. En revanche, la responsabilité de Elanka ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de Elanka ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Elanka doit obligatoirement en demander l'autorisation à Elanka.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Elanka.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Elanka.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.